Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 09 mars 2025
Conformément à l'article 58 de la Loi sur la protection du consommateur, vous disposez de 10 jours pour résilier ce contrat, sans frais ni pénalité, à condition de ne pas avoir accédé à une partie quelconque du programme de formation. Pour exercer ce droit de résiliation, vous devez transmettre un avis écrit, par courriel à l'Entreprise à l'adresse suivante : [email protected]. Si vous avez commencé à utiliser les services, veuillez consulter les termes spécifiques de non-remboursement inclus dans ce contrat.
1. Objet du Contrat
L'Acheteur s'engage à acheter un programme de formation proposé par l'Entreprise, accessible en ligne et étendu sur plusieurs semaines. Ce programme comprend des vidéos, des ressources pédagogiques et un accompagnement tel que décrit sur le site internet de l'Entreprise.
2. Conditions de Paiement
Le paiement pour le programme doit être effectué en totalité avant l'accès aux modules de formation, ou selon un échéancier convenu lors de l'achat. Aucune somme n'est remboursable une fois le paiement effectué, sauf exceptions spécifiées dans le présent contrat.
3. Clause de Non-Remboursement
L'accès aux programmes de formation est considéré comme un service délivré dès la consultation des premiers modules. Une fois que l'Acheteur a accédé à une partie quelconque du programme, aucun remboursement ne sera accordé, que ce soit pour la totalité ou une partie des modules. Cette politique s'applique, même si l'Acheteur ne complète pas le programme dans son intégralité.
4. Clause de Non-Garantie des Résultats
L'Entreprise s'efforce de fournir des outils et des informations de haute qualité pour aider l'Acheteur à atteindre ses objectifs. Cependant, les résultats dépendent de l'effort, de la participation et de l'engagement personnel de l'Acheteur. L'Entreprise ne garantit aucun résultat spécifique. Un manque d’implication, d’heures investies ou de respect des instructions de la formation ne pourra en aucun cas justifier une demande de remboursement.
5. Politique de Rétractation
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, l'Acheteur peut se rétracter de ce contrat dans un délai de 10 jours suivant sa signature ou l'achat du programme si celui-ci n'a pas encore été utilisé. Passé ce délai ou dès qu'un module est visionné, aucune rétractation ne sera possible, conformément à la clause de non-remboursement ci-dessus.
6. Limitation de Responsabilité
L'Entreprise ne peut être tenue responsable des résultats obtenus ou non obtenus par l'Acheteur suite à la formation. L'Entreprise fournit les outils nécessaires, mais la responsabilité de leur mise en œuvre repose entièrement sur l'Acheteur.
7. Droit Applicable
Ce contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du district où l'Entreprise est domiciliée.
8. Acceptation des Conditions
En procédant à l’achat du programme, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de ce contrat dans leur intégralité.
PROGRAMME BOOTCAMP
Politique de remboursement et conditions d’annulation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les consommateurs disposent d’un délai de 10 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Ce droit de rétractation s’applique également à notre programme, sous réserve des conditions détaillées ci-dessous.
Lors de l'inscription à notre programme, les clients reçoivent immédiatement un lot de matériels préparatoires digitaux d'une valeur de 3600 $. Ce matériel est une composante essentielle du programme et est fourni avant le début du programme, qui s'étale sur une période de 49 jours.
Pour les annulations effectuées plus d’un mois avant la date de début du programme:
Le client peut annuler son inscription et demander un remboursement dans un délai de 10 jours suivant la date d'achat. Si les matériels digitaux ont été téléchargés ou utilisés, une déduction de 3600 $ sera appliquée au remboursement pour couvrir les coûts de ces ressources.
Pour les annulations effectuées moins d’un mois avant la date de début du programme:
Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et à notre discrétion, en raison de l'engagement pris et des ressources déjà allouées pour le programme.
Cette politique vise à protéger la valeur des services et matériels fournis, tout en respectant les droits des consommateurs. En validant votre inscription, vous acceptez ces conditions et reconnaissez les termes de notre politique de remboursement.
PROGRAMME À LA DEMANDE
Politique de remboursement et conditions d’annulation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les consommateurs disposent d’un délai de 10 jours pour se rétracter de tout contrat conclu à distance. Cependant, en raison de la nature de notre programme à la demande, l’accès immédiat à l’intégralité du matériel digital est considéré comme l’exécution complète du service.
En validant votre achat, vous reconnaissez que:
• Vous avez immédiatement accès à l'ensemble du matériel du programme.
• Le service est considéré comme entièrement exécuté dès que vous accédez au matériel.
• Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l’article 40.1 de la Loi sur la protection du consommateur, en raison de la nature à la demande du programme.
Ainsi, une fois l'accès au matériel accordé, aucun remboursement ne sera effectué.
PROGRAMME À ACCÈS PROGRESSIF
Politique de remboursement et conditions d’annulation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les consommateurs disposent d’un délai de 10 jours pour se rétracter de tout contrat conclu à distance. Cependant, en raison de la nature de notre programme à accès progressif, ce droit de rétractation peut être limité une fois qu'un module a été complètement écouté et que le client a commencé à bénéficier du service.
En validant votre achat, vous reconnaissez que:
• Vous avez accès à vie à la plateforme du programme, avec des modules débloqués progressivement.
• Le service est partiellement exécuté dès l'accès au premier module, et vous pouvez commencer à profiter du contenu à votre rythme.
• Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation une fois qu'un module est écouté en totalité.
• En conséquence, si un module a été écouté en entier, aucun remboursement ne sera effectué pour ce module.
Ainsi, une fois que vous avez écouté un module en entier, vous avez renoncé à votre droit de rétractation et vous n'êtes plus éligible à un remboursement pour ce module spécifique.
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